Contrat de Vente :

 

              Chatterie des Trezcoon                                       95 rue de trezennes

               Mr Nédoncelle David                                       62120 Aire sur la Lys

             ☏ : 06.09.54.77.11                                        ✉ : avdsandrine@hotmail.fr

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Nom et prénom de l’acquéreur :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Nom du chat :

Race : Maine Coon

Date de Naissance :

Sexe :

Destiné à : ❏ la compagnie, ❏ la reproduction, ❏ l’exposition

Prix :

Somme versée à titre d’arrhes, 30 % de prix du chaton :

Restant dû avant le départ du chaton :

Facilité de paiement : ❏ non, ❏ oui, si oui nombre :

Modalité de paiement : ❏ chèque, ❏ espèce

 

 

Garantie de l’éleveur :

La chatterie des Trezcoon certifie qu’au moment de la vente le chaton est en bonne santé, vermifuger et vacciner, primo vaccin plus rappel, il sera identifié par puce électronique est enregistré au fichier national félin. L’éleveur assure en autres ne pas connaître de défauts visibles, une maladie contractée ou héritée lors de la vente, il ne peut être tenu responsable de défaut caché ou de maladie contractée par la suite. L’éleveur ne peut donner aucune garantie concernant l’évolution du chaton, par exemple sa taille, son poids son comportement ou son caractère ni ses résultats en expositions ou reproduction. Par ailleurs l’acheteur a vu le chaton, il sera vendu tel quel sans garantie c’est pourquoi il est conseillé à l’acheteur de présenter le chat au vétérinaire dans une période de 7 jours suivant sa prise en charge, au-delà de cette échéance l’éleveur ne prend plus en garantie l’état de santé du chaton.

 

Santé du chaton :

Si le chaton décède entre le moment de la signature du contrat de réservation et l’acquisition du chaton, l’éleveur s’engage à proposer un animal de son choix de la même race, si possible de la même porté, ou de rembourser les arrhes déjà versées. A compter de l’acquisition du chaton, les accidents domestiques, les risques de santé comme le changement de couleur du chaton suite à sa croissance seront supportés par l’acheteur. Le jour du départ du chaton, l’éleveur remet à l’acheteur le carnet de santé et de vaccination du chaton, le pédigré ou la copie de la demande de pédigré en cours, ainsi qu’une attestation médicale du vétérinaire de l’animal. En même temps l’éleveur affirme que le chat acheté est identique à l’animal décrit sur les documents.

 

Engagement de l’acheteur :

Il est absolument interdit de garder l’animal en cage ou isolé, ainsi que de le garder dans des locaux privés de lumière du jour, cela relève de cruauté envers les animaux. L’acheteur n’a pas le droit d’abandonner le chat, de le donner à un refuge, de le rendre en animalerie ou à un laboratoire de recherche, dans le cas ou l’acheteur souhaite se séparer du chaton l’acheteur doit contacter en priorité l’éleveur.

Le chaton destiné à la compagnie doit être stérilisé entre ses 6 et 7 mois, sauf raison médicale attestant le contraire, pour garantir cela il sera demandé à l’acquéreur un chèque de 600€ qui ne sera pas encaissé celui-ci lui sera restitué détruit quand l’éleveur recevra un justificatif fait par le vétérinaire avec tampon et signature dans les 8 jours suivant la stérilisation.

 

Remise, conséquence d’annulation et enlèvement :

L’acheteur est autorisé à résilier le contrat de vente avant la remise de l’animal, sans indications de raison, cependant la résiliation doit revêtir la forme écrire pour être prise en considération, dans ce cas, les arrhes déjà versés ne sont pas remboursées. L’éleveuse se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment sans aucune justification, dans ce cas la somme versée à titre d’arrhes est remboursé à l’acheteur.

Le chaton pourra quitter la chatterie des Trezcoon à partir de ses 12 semaines, soit 3 mois, à partir de ce moment l’acheteur est tenu d’acquérir l’animal dans un délai de 15 jours. Une fois ce délai dépassé on considère que l’acheteur s’est retiré du contrat, la vente sera alors annulée, ce qui implique le non-remboursement des arrhes et le chaton sera remis à la vente, sauf en cas d’accords avec l’éleveur. Le chat doit être récupéré par l’acheteur, les frais y afférents sont à sa charge, les frais de déplacement ne seront en aucun cas remboursés.

 

Violation du contrat, pénalité et lieu de juridiction :

Si l’acheteur ne respecte pas les conditions du contrat et viole ne serait-ce qu’un seul point de ce contrat, le vendeur est autorisé à récupérer gratuitement le chat. En cas de violation du contrat le chat ainsi que ses papiers y afférents redevienne la propriété de l’éleveur Nédoncelle David. En cas de transgression de certains points de ce contrat et de leur non-respect, l’acheteur est malgré tout tenu de verser à l’éleveur des pénalités de 1 500€ pour chaque transgression. La pénalité est due immédiatement après demande écrite de paiement par l’éleveur. En cas de conflits les deux parties essaieront de trouver une solution à l’amiable. Si ce n’est pas possible, le conflit sera résolu par la justice française du lieu de résidence de l’éleveur.

Le contrat de vente se veut rigoureux mais ne doit pas être considéré comme astreignant, il est fait pour protéger l’animal ainsi que le travail de l’éleveur. Avec sa signature l’acheteur confirme avec lu dans leur totalité les pages de ce contrat, de les avoirs compris et qu’il est d’accord avec les conditions du contrat.

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Fait en double exemplaire à Aire sur la Lys, le

 

Lu et approuvé                                                                         Lu et approuvé

Le vendeur                                                                                L’acquéreur